ÉLECTIONS DU NOUVEAU COMITÉ DES PARENTS

Conformément aux dispositions de la loi N° 11/81 du 13/05/1981, complétées par le décret 4564 du 12/12/1981 et les modifications de la loi 515 publiée au JO du 13/06/1996, l’élection du nouveau comité sera organisée conformément aux modalités suivantes :

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CONDITIONS:

– Avoir un enfant scolarisé depuis au moins deux ans.

– Avoir approuvé le règlement de l’établissement.

– Ne bénéficier d’aucune aide financière de l’établissement

– Ne pas être personnel de l’établissement,

– Ne pas avoir d’ores et déjà assuré deux mandats précédemment.

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MODALITÉS:

Candidature écrite présentée en personne contre accusé de réception justifiant le refus ou l’acceptation de la candidature, pour le Lundi 6 Novembre 2017 à 15h dernier délai.

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PREMIER TOUR DE SCRUTIN:

Lundi 13 Novembre 2017 de 16h à 18h au lycée Lamartine si quorum atteint (340 familles).

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DEUXIÈME TOUR:

Lundi 20 Novembre 2017 de 16h à 18h. Le résultat du vote étant valide quel que soit le nombre d’électeurs présents.

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