Adaptation du dispositif des bourses-Nouvelles mesures-Note explicative aux familles françaises

COVID-19

Adaptation du dispositif du CCB1 – Nouvelles mesures

Note explicative aux familles françaises

21/4/2020

En raison de l’impact de la pandémie du Covid-19 sur les revenus des foyers dans le monde, l’Agence de l’enseignement français à l’étranger a décidé d’adapter son système des bourses scolaires pour venir en aide aux familles ayant subi une perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie. Elle propose les ajustements suivants :

• S’agissant de l’année scolaire en cours 2019/2020 (paiement du 3^ème trimestre) : les familles en grande difficulté liée à la perte de leurs revenus du fait du Covid-19 peuvent déposer un recours gracieux :

• Les familles déjà boursières adresseront au service des bourses scolaires du Consulat Général de France à Beyrouth un mail de recours pour demander, pour le 3^ème trimestre, la révision de la quotité qui leur a été accordée, accompagné des justificatifs des revenus 2020 et de tout document attestant la perte récente de ces revenus. Pour permettre un bon traitement de leur recours, elles s’assureront d’indiquer clairement dans l’objet de leur mail, les éléments suivants : Covid-19, recours gracieux 2019/2020, nom et prénom du demandeur, n°AEFE de la famille, nom et prénom(s) de(s) enfant(s).

• Les familles n’ayant pas déposé de dossier de bourses en 2019/2020 constitueront un dossier succinct, dans les conditions règlementaires requises (l’enfant et l’un au moins des parents doivent être inscrits au registre des français établis hors de France), pour demander l’attribution éventuelle d’une bourse pour le 3^ème trimestre. Ce dossier comprendra : le formulaire de demande de bourses dûment rempli, daté et signé, une attestation d’inscription à l’école pour chacun des enfants avec mention de la zone de transport le cas échéant, les justificatifs des revenus 2020 et tout document attestant la perte récente de revenus, le(s) titres de propriété ou le contrat de location, les éventuels revenus locatifs ou autres revenus, une copie du livret de famille. Ce dossier est à déposer auprès de l’établissement de scolarisation, si possible, sous enveloppe adressée au service des bourses scolaires. Le formulaire peut être téléchargé sur la page « bourses scolaires » du site internet du Consulat général.

• S’agissant des demandes de bourses pour l’année scolaire 2020/2021 (CCB1) : les familles en grande difficulté liée à la perte de leurs revenus du fait du Covid-19 peuvent :

• Si elles ont déjà déposé un dossier en CCB1: adresser au service des bourses scolaires du Consulat général de France à Beyrouth un mail demandant à compléter leur dossier, accompagné des justificatifs des revenus 2020 et de tout document attestant la perte récente de revenus. Pour permettre un bon traitement de leur demande, elles s’assureront d’indiquer clairement dans l’objet de leur mail les éléments suivants : Covid-19, révision de dossier 2020/2021, nom et prénom du demandeur, n°AEFE de la famille, nom et prénom(s) de(s) enfant(s).

• Si elles n’ont pas déposé de dossier en CCB1 : constituer un dossier succinct, dans les conditions règlementaires requises (l’enfant et l’un au moins des parents doivent être inscrits au registre des français établis hors de France) pour demander l’ouverture éventuelle d’une bourse pour l’année 2020/2021. Ce dossier comprendra : le formulaire de demande de bourses dûment rempli, daté et signé, une attestation d’inscription à l’école pour chacun des enfants avec mention de la zone de transport le cas échéant pour l’année en cours, les justificatifs de revenus 2020 et tout document attestant la perte récente de revenus, le(s) titres de propriété ou le contrat de location, les éventuels revenus locatifs ou autres revenus, une copie du livret de famille. Ce dossier est à déposer auprès de l’établissement de scolarisation, si possible, sous enveloppe adressée au service des bourses scolaires. Le formulaire peut être téléchargé sur la page « bourses scolaires » du site internet du Consulat général.

L’ensemble de ces demandes doit se faire avant le 11 mai, dernier délai.

L’adresse générique du service des bourses scolaires est la suivante :

bourses.beyrouth-cslt@diplomatie.gouv.fr

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